Date d’entrée en vigueur : 28.02.2025.
1. Introduction
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2. Utilisation du Site
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3. Services & Paiements
A. Portée des Services
Persée fournit des services de branding, développement web et marketing. Les conditions spécifiques et la tarification pour chaque projet seront convenues par le biais d'un contrat séparé.
B. Conditions de Paiement
Tous les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de la facture convenue.
Des acomptes, des honoraires ou des paiements complets peuvent être requis avant le début des travaux.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les conceptions, les graphiques, les logos et les matériaux présents sur ce Site sont la propriété intellectuelle de Persée ou de ses concédants. La reproduction, la modification ou la distribution non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de Responsabilité
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6. Contenu Soumis par l'Utilisateur
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7. Liens vers des Sites Tiers
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8. Résiliation de l'Utilisation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site ou à nos services à tout moment en cas de violation de ces Conditions ou de mauvaise utilisation de notre plateforme.
9. Modifications de ces Conditions
Persée peut mettre à jour ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.
10. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du CANADA, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :
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